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Létablissement public POLE EMPLOI placé sous la tutelle du ministère est spécialisé dans l'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi, accompagnement et versement des allocations des demandeurs d'emploi indemnisés dans la r

Informations Juridiques de LABORATOIRES COLOPLAST SIREN 312 328 362 SIRET siège 312 328 362 00040 Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle TVA intracommunautaire FR18312328362 Numéro RCS 312 328 362 Bobigny Capital social 22 001 980,00 € Date de clôture d'exercice comptable 30/09/2022 Inscription au RCS INSCRIT au greffe de BOBIGNY, le 23/04/2003 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société LABORATOIRES COLOPLAST Activité principale déclarée L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la commission, la consignation ainsi que la recherche, le développement Code NAF ou APE Commerce de gros commerce interentreprises de produits pharmaceutiques Domaine d’activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Comment contacter LABORATOIRES COLOPLAST ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Adresse complète LES JARDINS DU GOLF 6 RUE DE ROME 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Finances de LABORATOIRES COLOPLAST Performance 2021 2020 2019 2018 Chiffre d'affaires € 300M 296M 297M 281M Marge brute € 91,9M 89,1M 79,7M 86,2M EBITDA - EBE € 25,2M 18,4M 20,1M 21M Résultat d'exploitation € 24M 16,2M 16M 18,7M Résultat net € 14,7M 9,87M 15,6M 20M Croissance 2021 2020 2019 2018 Taux de croissance du CA % 1,2 -0,4 5,9 6,5 Taux de marge brute % 30,7 30,1 26,8 30,7 Taux de marge d'EBITDA % 8,4 6,2 6,7 7,5 Taux de marge opérationnelle % 8 5,5 5,4 6,7 Gestion BFR 2021 2020 2019 2018 BFR € 24,6M 28,9M 29,7M 26,9M BFR exploitation € 34,1M 36,9M 33,8M 25,6M BFR hors exploitation € -9,53M -7,95M -4,16M 1,25M BFR j de CA 30 35,7 36,4 34,9 BFR exploitation j de CA 41,6 45,5 41,5 33,3 BFR hors exploitation j de CA -11,6 -9,8 -5,1 1,6 Délai de paiement clients j 39,6 37,1 40,7 37,4 Délai de paiement fournisseurs j 35,2 31,1 34,2 31,5 Ratio des stocks / CA j 30,2 33,9 29 20,7 Autonomie financière 2021 2020 2019 2018 Capacité d'autofinancement € 16M 12M 19,6M 22,3M Capacité d'autofinancement / CA % 5,3 4,1 6,6 7,9 Fonds de roulement net global € 24,6M 29,2M 29,7M 28,2M Couverture du BFR 1 1 1 1 Trésorerie € 239K 3,68K 1,32M Dettes financières € 567K 154K 689K Capacité de remboursement 0 0 0 0 Ratio d'endettement Gearing 0 0 0 0 Autonomie financière % 45,8 46,7 51,6 55,8 Taux de levier DFN/EBITDA 0 0 0 0 Solvabilité 2021 2020 2019 2018 Etat des dettes à 1 an au plus € 52M 46,4M 37,1M Liquidité générale 1,5 1,6 1,7 Couverture des dettes 169 340 -69,1 Rentabilité 2021 2020 2019 2018 Marge nette % 4,9 3,3 5,2 7,1 Rentabilité sur fonds propres % 30,8 20,5 31,1 38,9 Rentabilité économique % 14,1 9,6 16 21,7 Valeur ajoutée € 64,2M 64,8M 57M 59,5M Valeur ajoutée / CA % 21,4 21,9 19,2 21,2 Structure d'activité 2021 2020 2019 2018 Salaires et charges sociales € 37,2M 39,4M 31,9M 33,4M Salaires / CA % 12,4 13,3 10,7 11,9 Impôts et taxes € 6,1M 7,6M 5,59M 9,21M Dirigeants et représentants de LABORATOIRES COLOPLAST Président Jesper STEEN 40 ans - 27/06/1982 Occupe ce poste depuis le 23/12/2021 Directeur général Magali BAUDINAT 43 ans - 15/07/1979 Occupe ce poste depuis le 25/03/2022 Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SIREN 672006483 Occupe ce poste depuis le 23/12/2021 Établissements de l'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST Siège SIRET 312 328 362 00040 Créé le 01/04/2003 LES JARDINS DU GOLF 6 RUE DE ROME 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Même activité que l'entreprise En activité SIRET 312 328 362 00073 Créé le 01/03/2015 35 BD DU COURCERIN 77185 LOGNES Activité distincte Entreposage et stockage non frigorifique En activité SIRET 312 328 362 00057 Créé le 31/05/2007 LE PONTET 24200 SARLAT-LA-CANEDA Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 30/06/2009 SIRET 312 328 362 00065 Créé le 31/05/2005 LA BOURSIDIERE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 31/05/2009 SIRET 312 328 362 00032 Créé le 01/01/1990 33 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Activité distincte Activités de conditionnement Fermé depuis le 30/09/2015 SIRET 312 328 362 00024 Créé le 16/04/1987 PERIPOLE 126 58 RUE ROGER SALENGRO 94126 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX Activité distincte Commerce de gros de produits pharmaceutiques Fermé depuis le 01/04/2003 et transféré vers un autre établissement Conventions collectives de LABORATOIRES COLOPLAST Annonces BODACC de LABORATOIRES COLOPLAST Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Description Modification survenue sur l'administration. Administration Président STEEN Jesper Johnsen ; Directeur général CORBET Magali ; Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2022 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2021 Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Description Modification survenue sur l'administration. Administration Président STEEN Jesper Johnsen ; Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2020 Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Description Modification survenue sur l'administration. Administration Président STEEN Jesper Johnsen ; Directeur général de LABROUSSE Hélène, Annie, Pierrette, Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Description Modification survenue sur l'administration. Administration Président STEEN Jesper Johnsen ; Directeur général de LABROUSSE Hélène, Annie, Pierrette, Madeleine ; Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant GEORGHIOU Jean-Christophe Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Description Modification survenue sur l'activité. DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2019 Adresse les Jardins du Golf 6 Rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2018 Adresse les Jardins du Golf 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2018 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2017 Adresse les Jardins du Golf 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2017 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2016 Adresse les Jardins du Golf 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2015 Adresse les Jardins du Golf 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification de représentant. Administration Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Décembre 2005 Président MORVAN Alain modification le 20 Juillet 2012 Directeur général de LABROUSSE Hélène, Annie, Pierrette, Madeleine en fonction le 26 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 30 Avril 2015 DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2014 Adresse les Jardins du Golf 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Adresse les Jardins du Golf 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Description Suppression du nom commercial. Modification de l'adresse du siège. DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2014 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2013 Adresse les Jardins du Golfe 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2012 Adresse 6 rue de Rome les Jardins du Golfe 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification de représentant. Administration Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant NICOLAS Yves modification le 30 Décembre 2005 Président MORVAN Alain modification le 20 Juillet 2012 Directeur général de LABROUSSE Hélène, Annie, Pierrette, Madeleine en fonction le 26 Décembre 2012 Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification du nom commercial. DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2011 Adresse 6 rue de Rome les Jardins du Golfe 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Administration Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant NICOLAS Yves modification le 30 Décembre 2005 Président MORVAN Alain modification le 22 Avril 2011 Directeur général PAPOZ Antoine, Claude en fonction le 22 Avril 2011 DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2011 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2010 Adresse 6 rue de Rome les Jardins du Golfe 93110 Rosny-sous-Bois DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2009 Adresse 6 rue de Rome les Jardins du Golfe 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification de représentant. Administration Membre directoire et directeur général DANIEL DECLOS Chantal Vice président du conseil de surveillance et membre STRIFFLING Claude Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Décembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant NICOLAS Yves modification le 30 Décembre 2005 Président et membre du conseil de surveillance RASMUSSEN Lars modification le 30 Octobre 2008 Président du directoire MORVAN Alain modification le 26 Décembre 2007 Membre du conseil de surveillance PICHARD Bruno en fonction le 06 Novembre 2007 Membre du conseil de surveillance SKOLE-SORENSEN Lene en fonction le 30 Octobre 2008 DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2008 Adresse les Jardins du Golfe, 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification de représentant. Administration Membre directoire et directeur général DANIEL DECLOS Chantal. Vice président du conseil de surveillance et membre STRIFFLING Claude. Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Décembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant NICOLAS Yves modification le 30 Décembre 2005. Président et membre du conseil de surveillance RASMUSSEN Lars modification le 30 Octobre 2008. Président du directoire MORVAN Alain modification le 26 Décembre 2007. Membre du conseil de surveillance PICHARD Bruno en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire KRAMER Pierre-David en fonction le 26 Décembre 2007. Membre du conseil de surveillance SKOLE-SORENSEN Lene en fonction le 30 Octobre 2008. DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2008 RCS de Bobigny Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 30/09/2007 Adresse les Jardins du Golfe, 6 rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification de représentant. Administration membre du conseil de surveillance PICHARD Bruno entré en fonction le 06 Novembre 2007. Dénomination LABORATOIRES COLOPLAST Description Modification de représentant. Administration Membre directoire et directeur général DANIEL DECLOS Chantal. Vice président du conseil de surveillance et membre STRIFFLING Claude. Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Décembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant NICOLAS Yves modification le 30 Décembre 2005. Président et membre du conseil de surveillance SCHEIBYE Sten modification le 19 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance RASMUSSEN Lars en fonction le 19 Octobre 2006. Président du directoire MORVAN Alain modification le 26 Décembre 2007. Membre du conseil de surveillance PICHARD Bruno en fonction le 06 Novembre 2007. Membre du directoire KRAMER Pierre-David en fonction le 26 Décembre 2007. Documents juridiques de LABORATOIRES COLOPLAST - Procès-verbal Nomination de directeur général 25/03/2022 - Décisions du président Démission de directeur général 23/12/2021 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant 06/07/2021 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de président 27/01/2021 - Extrait de procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour 28/07/2020 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant 30/04/2015 - Extrait de décisions du président Changement de directeur général 26/12/2012 - Décisions du président Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour 22/04/2011 - Extrait de procès-verbal Modifications statutaires - Extrait de procès-verbal REVOCATION DE MEMBRE DU DIRECTOIRE - Statuts mis à jour 22/03/2010 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire 24/11/2009 - Déclaration de conformité 24/11/2009 - Projet d'apport partiel d'actif entre la société LABORATOIRES COLOPLAST société apporteuse et la société COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE SAS société bénéficiaire 27/04/2009 - Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance Nominations de membres du conseil de surveillance 30/10/2008 - Procès-verbal du conseil de surveillance Changements de membres du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire 26/12/2007 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nominations de membres du conseil de surveillance 06/11/2007 - Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil de surveillance Changements de membres du directoire 31/08/2007 - Document inconnu 07/06/2007 - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA STE PORGES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Traité de fusion 07/06/2007 - Rapport du commissaire aux apports Sur la valeur des apports de la ste PORGES. 14/05/2007 - Projet de traité de fusion ENTRE LA STE LABORATOIRES COLOPLAST ste absorbante D UNE PART ET LA STE PORGES SAS ste absorbee D AUTRE PART 25/04/2007 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social - Statuts mis à jour 07/03/2007 - Ordonnance SUR REQUETE N°2007O00453 EN DATE DU 26 FEVRIER 2007MONSIEUR JEAN JACQUES GARNIER14 RUE CHARLES LAFITTE - 92200 NEUILLY 02/03/2007 - Extrait de procès-verbal Changement de président - Extrait de procès-verbal Démissions de membres du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changements de membres du conseil de surveillance 19/10/2006 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changements de membres 13/01/2006 - Procès-verbal du conseil de surveillance Changement de président du directoire 18/02/2005 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changements de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance 23/09/2004 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 23/02/2004 - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour LES JARDINS DU GOLFE 6 RUE DE ROME 93110 ROSNY SOUS BOIS 23/04/2003 - Document inconnu 09/01/2003 - Document inconnu 14/11/2001 - Document inconnu 13/03/2001 - Document inconnu 28/09/2000 - Document inconnu 13/01/1999 - Document inconnu 07/05/1997 - Document inconnu 26/04/1995 - Document inconnu 18/07/1994 - Document inconnu 18/07/1994 Comptes annuels de LABORATOIRES COLOPLAST Comptes sociaux 2021 22/03/2022 Comptes sociaux 2020 16/08/2021 Comptes sociaux 2019 23/07/2020 Comptes sociaux 2018 05/04/2019 Comptes sociaux 2017 19/04/2018 Comptes sociaux 2016 03/04/2017 Comptes sociaux 2015 30/03/2016 Comptes sociaux 2014 10/04/2015 Comptes sociaux 2013 16/04/2014 Comptes sociaux 2012 04/04/2013 Comptes sociaux 2011 04/06/2012 Comptes sociaux 2010 23/03/2011 Comptes sociaux 2009 18/05/2010 Comptes sociaux 2008 15/04/2009 Comptes sociaux 2007 08/02/2008 Comptes sociaux 2006 21/03/2007 Comptes sociaux 2005 27/12/2005 Comptes sociaux 2004 07/03/2005 Comptes sociaux 2003 24/03/2004 Comptes sociaux 2002 04/07/2003 Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LABORATOIRES COLOPLAST Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise. Marques déposées par LABORATOIRES COLOPLAST PLAIEBYSITE Enregistrée le 28/06/2006 Expire le 28/06/2016Statut Marque expirée Classes 00, 05, 38, 42 Numéro FR3438032 ACTI'SERVICES Enregistrée le 18/05/2006 Expire le 18/05/2016Statut Marque expirée Classes 00, 10, 18, 44 Numéro FR3430766 ANDY Enregistrée le 29/12/2005 Expire le 29/12/2025Statut Marque renouvelée Classes 00, 38, 41, 42, 45 Numéro FR3401869 Enregistrée le 29/12/2005 Expire le 29/12/2025Statut Marque renouvelée Classes 00, 38, 41, 42, 45 Numéro FR3401870 CONVEEN OBTAL Enregistrée le 15/10/1999 Expire le 15/10/2019Statut Marque expirée Classes 10 Numéro FR99817852 Conveen Obtal Enregistrée le 10/05/1999 Expire le 17/08/2022Statut Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Classes 05 Numéro FR99791142 " QUALIVEEN " Enregistrée le 02/10/1997 Expire le 02/10/2007Statut Marque expirée Classes 42 Numéro FR97697484 CONTRIDERM Enregistrée le 01/12/1994 Expire le 01/12/2004Statut Marque expirée Classes 00, 01, 05, 10 Numéro FR94547169 "GELOMERE" Enregistrée le 14/10/1994 Expire le 14/10/2004Statut Marque expirée Classes 00, 01, 05, 42 Numéro FR94540333 ANAIS ASSOCIATION NATIONALE D'INFORMATION SUR LES SOINS Enregistrée le 13/05/1993 Expire le 13/05/2003Statut Marque expirée Classes 00, 05, 41 Numéro FR93468290 ANAIS Enregistrée le 13/05/1993 Expire le 13/05/2003Statut Marque expirée Classes 00, 05, 41 Numéro FR93468291 Entreprises citées avec LABORATOIRES COLOPLAST Nature supposée de la relation Commissaire aux comptes Nature supposée de la relation Commissaire aux apports Nature supposée de la relation Actionnariat

Pôleemploi Rosny-sous-Bois 93110 6, rue de Rome 93110 Rosny-sous-Bois 11,00 km de Saint-Ouen 3949 Pôle emploi Aulnay 10240 135, rue Jacques-Duclos 93600 Aulnay-sous-Bois 12,00 km de Saint-Ouen 3949 Pôle emploi Sevran 93270 2, rue Paul-Langevin 93270 Sevran 14,63 km de Saint-Ouen 3949 Pôle emploi Neuilly 27730 10, rue Jean-Perrin 93330 Neuilly

Version mise à jour au 07/06/2022 SOMMAIRE Dispositions générales concernant les présentes conditions générales de Champ d’ Disponibilité et Modification. Produits Mode d’ Disponibilité. Prix. Frais de livraison. Offre et Modification de la commande a Validation de la Indisponibilité des Produits commandés. Preuve de la transaction. Droit de rétractation de l’ Exercice du droit de Remboursement de l’Acheteur. Résolution de la Résolution par l’ Résolution par Coloplast. Paiement. Délais de Modalités de Défaut de livraison. Réserve de propriété et transfert des risques. Garanties légales. Exonération de responsabilité de Coloplast. Protection des données personnelles. Réclamations - Règlement des Médiation de la Compétence Droit applicable. Annexe - Formulaire de rétractation 1. Dispositions générales concernant les présentes conditions générales de vente Champ d’application Les présentes conditions générales de vente ci-après les CGV » régissent l’ensemble des relations entre d’une part, la société Laboratoires Coloplast, société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est sis Les Jardins du Golf, 6 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 312 328 362 ci-après Coloplast », et d’autre part, les acheteurs non professionnels effectuant une commande de produits vendus sur le site Internet accessible à l’adresse ci-après le Site » ci-après les Produits ». Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits aux acheteurs majeurs ayant la qualité de consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ci-après le/les Acheteurs », et constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Acheteurs résidant en France métropolitaine hors Corse. Les informations contractuelles mentionnées sur le Site sont en langue française. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des CGV serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Disponibilité et opposabilité Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer une commande. A défaut de cocher ladite case, l’Acheteur ne pourra pas passer de commande de Produits. Modification Coloplast se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur. La dernière version en vigueur des CGV sera considérée comme communiquée dès lors que Coloplast aura envoyé par courriel au Distributeur le lien Internet lui permettant d’accédant aux CGV en vigueur et/ou une copie en format PDF desdites CGV. Le fait que Coloplast ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites CGV. 2. Produits Conformité Les Produits sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Caractéristiques Les Produits font chacun l’objet, dans le catalogue électronique publié sur le Site, d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L’Acheteur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre de Produits avec l’usage qu’il souhaite en faire. Mode d’emploi Le mode d’emploi du Produit, lorsqu’il est un élément essentiel de la commande du fait des caractéristiques techniques du Produit, est mentionné dans le catalogue électronique publié sur le Site ou, le cas échéant, remis avec le Produit lors de sa livraison à l’Acheteur. Disponibilité Les Produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite cependant des stocks disponibles. 3. Prix Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, le prix de vente de chacun des Produits est indiqué, dans le catalogue électronique publié sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison lesquels sont mentionnés avant la validation de la commande par l’Acheteur et seront facturés en supplément. Le montant total dû par l’Acheteur, frais de livraison inclus, est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Coloplast se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de sa commande pour les ou les Produits concernés par ladite commande. Coloplast se réserve également le droit de pratiquer des offres promotionnelles sur les Produits, dans des conditions à définir. 4. Frais de livraison Les frais de livraison applicables au 1er janvier 2022 s’élèvent à 6,65€ TTC pour les commandes d’une à 3 boîtes de Produits. A partir de l’achat de 4 boîtes de Produits, les frais de livraison sont offerts. La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine hors Corse. 5. Commande En passant commande sur le Site, l’Acheteur atteste agir pour ses besoins personnels c’est-à-dire non professionnels et avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des CGV. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, sachant que l’Acheteur a la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer les CGV au format PDF en cliquant ici. Offre et acceptation L’acceptation de l’offre de vente en ligne présentée sur le Site et la confirmation de cette acceptation par l’Acheteur est validée conformément au procédé dit du double clic » Pour passer sa commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton Continuer » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement choisi. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par Coloplast à l’Acheteur, qui aura préalablement renseigné son adresse électronique lors de la commande, ce dans les meilleurs délais. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé par Coloplast à l’Acheteur, qui aura préalablement renseigné son adresse électronique lors de la commande, ce dans les meilleurs délais. L’Acheteur est seul responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations identité, adresse de livraison, coordonnées bancaires, etc. renseignées et validées par ses soins lors de la commande. Modification de la commande a posteriori Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de Coloplast. Par ailleurs, Coloplast se réserve le droit d’apporter aux Produits commandés les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues par l’article R. 212-4 du Code de la consommation et notamment sans qu’il n’en résulte aucune augmentation de prix pour l’Acheteur. Validation de la commande Coloplast se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs tel que rappelé à l’article des CGV. Indisponibilité des Produits commandés Si les Produits commandés devaient être indisponibles, Coloplast en informera immédiatement l’Acheteur et pourra lui proposer des Produits de même nature et de qualité et de prix équivalents. En cas de refus qui sera matérialisé par un écrit de l’Acheteur établi sous support durable tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les quatorze 14 jours francs suivant la date de son refus. 6. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Coloplast dans des conditions raisonnables de sécurité, attesteront des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 7. Droit de rétractation de l’Acheteur Exercice du droit de rétractation A compter du lendemain de la date de réception des Produits, l’Acheteur disposera d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours francs pour renvoyer ces derniers à l’adresse suivante Laboratoires ColoplasTRetour Contend7 rue Lech Wales77185 Lognes Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus aura vocation à courir à compter de la date de réception du dernier Produit. Lorsqu’il retourne les Produits à Coloplast dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur doit accompagner son envoi du formulaire de rétractation, correctement rempli, tel que figurant en annexe des CGV ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et accompagnée du numéro de référence de la confirmation de commande et de la désignation précise du ou des Produits renvoyés. L’Acheteur qui exerce son droit de rétractation devra renvoyer les Produits concernés à Coloplast, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge de l’Acheteur. Remboursement de l’Acheteur En cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation, Coloplast lui remboursera la totalité des sommes qu’il aura versées y compris les frais de livraison acquittés par l’Acheteur lors de l’expédition par Coloplast du/des Produits concernés sur la base cependant du mode de livraison standard de telle sorte qu’un surcoût resterait éventuellement à la charge de l’Acheteur dans l’hypothèse où ce dernier aurait choisi le mode de livraison express plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Coloplast, ce au plus tard dans un délai de quatorze 14 jours francs suivant la date à laquelle Coloplast aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve des deux conditions suivantes le formulaire visé à l’article 1 des CGV et figurant en annexe des CGV, est dûment rempli ou la déclaration susvisée dénuée d’ambigüité ; et les Produits retournés sont dans leur emballage d’origine, complets accessoires et notices d’utilisation, en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée dans le cas où Coloplast constaterait une dépréciation des Produits retournés provenant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits concernés. Coloplast pourra différer le remboursement des sommes versées par l’Acheteur jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce remboursement sera effectué en recréditant la carte bancaire utilisée par l’Acheteur pour le règlement du/des Produits concernés, à moins que l’Acheteur et Coloplast conviennent que ce remboursement soit réalisé par un autre moyen de paiement sachant, qu’en toute hypothèse, le remboursement ne devra occasionner aucun frais pour l’Acheteur. 8. Résolution de la vente Résolution par l’Acheteur Le contrat de vente pourra être résolu par l’Acheteur dans les cas suivants Livraison du/des Produits dans un délai dépassant la date limite de livraison fixée dans les conditions exposées à l’article 1 des CGV, dès lors que l’Acheteur aura préalablement enjoint à Coloplast, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit établi sur un autre support durable tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce délai supplémentaire par Coloplast, le contrat sera résolu à la date de réception par Coloplast d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un écrit établi sur un autre support durable tel que défini par l’article préliminaire du Code de la consommation, par lequel l’Acheteur l’informera de sa volonté de résoudre le contrat de vente, à moins que Coloplast ne se soit exécuté entre-temps. Nonobstant le paragraphe précédent, l’Acheteur aura la faculté de résoudre sans délai le contrat de vente par l’envoi à Coloplast d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un écrit établi sur un autre support durable tel que défini par l’article préliminaire du Code de la consommation, la résolution du contrat prenant effet à la date de réception par Coloplast de cette notification écrite, uniquement dans le cas où le délai de livraison du/des Produits concernés constituerait une condition essentielle du contrat pour l’Acheteur et pour autant que l’Acheteur l’ait expressément demandé avant sa commande. Dans l’un ou l’autre des cas visés ci-dessus, Coloplast remboursera la totalité des sommes versées par l’Acheteur, au plus tard dans les quatorze 14 jours francs suivant la date à laquelle le contrat aura été résolu. Livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit. Hausse du prix non justifiée par une modification technique du Produit imposée par les pouvoirs publics. Refus de délivrance du/des Produits ou s’il est manifeste que Coloplast ne livrera pas le/les Produits. La résolution du contrat de vente à l’initiative de l’Acheteur pour les motifs exposés aux paragraphes ii, iii et iv interviendra selon les mêmes conditions de forme et de délai en matière de remboursement des sommes versées par l’Acheteur que celles qui sont exposées au paragraphe i des CGV. Résolution par Coloplast Le contrat pourra être résolu par Coloplast dans le cas où l’Acheteur refuserait de prendre livraison du/des Produits, hormis le cas où ce refus procéderait de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur dans les conditions exposées à l’article 7 des CGV. Dans un tel cas de figure, les sommes versées par l’Acheteur seront considérées comme des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil et resteront définitivement acquises à Coloplast en application de l’article L. 214-1 du Code de la consommation. 9. Paiement Le paiement des Produits s’effectue uniquement via la plateforme de paiement Stripe, au moyen d’une transaction par carte bancaire ou par virement bancaire SEPA, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement y compris mandat postal. Dans le cas où le paiement est effectué par virement bancaire SEPA, Coloplast dispose de quatorze 14 jours pour vérifier que le paiement est bien reçu. Si tel n’est pas le cas, le service comptabilité de Coloplast contactera l’utilisateur pour gérer l’impayé. Afin d’assurer la sécurité des paiements, Coloplast utilise la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires saisies par l’Acheteur sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Ces informations sont uniquement accessibles à la plateforme Stripe et au partenaire bancaire de Coloplast, afin que ce dernier puisse se mettre en relation avec la banque de l’Acheteur. Le prix de la commande est exigible en totalité et débité au moment de la confirmation de la commande lorsque la transaction est réalisée par carte bancaire. Dans l’hypothèse où le montant de la commande ne pourrait être débité du compte bancaire de l’Acheteur, Coloplast se réserve le droit de bloquer la commande de ce dernier jusqu’à la résolution du problème voire d’annuler la commande dans le cas où le paiement n’interviendrait pas. En cas de commande par l’Acheteur de Produits se révélant épuisés ou indisponibles après la validation de la commande, le montant du prix des Produits sera recrédité à l’Acheteur dans un délai maximum de cinq 5 jours francs. L’Acheteur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture, qui lui sera également envoyée dans un courriel de confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura renseignée lors de la commande. 10. Livraison Délais de livraison Coloplast s’engage à livrer le ou les Produits commandés jusqu’à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits et confirmée dans le bon de commande, et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente 30 jours à compter de la commande. Le retard de livraison qui ne serait pas dû à un événement de force majeure, tel que ce terme est défini ci-après, peut entraîner la résolution de la vente par l’Acheteur selon les modalités décrites à l’article des CGV. Un événement de force majeure désigne tout événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les sinistres ou intempéries reconnus, une épidémie ou une pandémie, la grève de prestataires logistiques, ou tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques. Modalités de livraison La livraison est effectuée par un transporteur indépendant proposé par Coloplast selon la taille du Produit à livrer ainsi qu’il est précisé à l’article 4 des CGV. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’adresse devant nécessairement être localisée en France métropolitaine hors Corse. Il appartient à l’Acheteur d’assurer sa présence ou celle de toute personne de son choix au rendez-vous fixé avec le transporteur pour la livraison. Si la livraison est impossible pour cause d’absence de l’Acheteur, la possibilité de programmer une seconde livraison sera proposée à l’Acheteur choix de date et lieu par SMS puis par e-mail. En cas de non-réponse aux SMS et e-mail, la seconde livraison sera faite le lendemain automatiquement au domicile de l’Acheteur. En cas d’absence lors de la deuxième livraison, le colis sera renvoyé à l’expéditeur par le transporteur. Toute réclamation d’erreur de livraison devra être formulée par l’Acheteur au Service Relations Utilisateurs de Coloplast le jour même de la livraison des Produits ou au plus tard le premier jour ouvré suivant cette date de livraison. Lors de la réception de la commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité et l’état d’emballage du ou des Produits. En cas de détérioration ou de perte partielle du ou des Produits, l’Acheteur devra notifier, dans les meilleurs délais à compter de la livraison, des réserves par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit établi sur un autre support durable au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, tant à Coloplast qu’au transporteur dans le cas où les Produits ont été livrés dans le cadre d’un rendez-vous de livraison. Défaut de livraison Le défaut total de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente. 11. Transfert des risques Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits. 12. Garanties légales L’Acheteur bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties légales, Coloplast s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou non conformes, dans la limite des stocks disponibles. Les réclamations faites au titre des garanties légales doivent être adressées par lettre ou courrier électronique au service Service Relations Utilisateurs de Coloplast dont les coordonnées figurent ci-après Laboratoires ColoplastService Relations Utilisateurs – ContendLes Jardins du Golf6 rue de Rome93561 Rosny-sous-Bois A l’appui de sa réclamation, l’Acheteur devra fournir les références de sa commande ainsi qu’une copie de la facture d’achat pour le Produit concerné, toute justification utile ou pertinente permettant de démontrer la réalité des défectuosités ou anomalies alléguées par l’Acheteur en joignant à cet effet une photographie du Produit en cause. A réception de ces éléments, Coloplast procédera à un diagnostic permettant de vérifier si ces dysfonctionnements sont avérés et s’ils sont couverts par les garanties prévues aux CGV ou si, au contraire, ils procèdent d’une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur. Coloplast notifiera par écrit ce diagnostic à l’Acheteur dès qu’il aura pu être réalisé. Dans le cas où l’anomalie serait effectivement couverte par les garanties prévues aux CGV, Coloplast prendra contact avec l’Acheteur afin d’organiser le retour du Produit concerné et l’expédition d’un Produit conforme, d’un modèle identique ou équivalent, dans la limite des stocks disponibles, aux frais de Coloplast. 13. Exonération de responsabilité de Coloplast La responsabilité de Coloplast ne pourra être engagée par l’Acheteur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par Coloplast de l’une quelconque des obligations lui incombant au titre du présent contrat dès lors que cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit encore à un événement de force majeure tel que défini à l’article des CGV. En particulier, Coloplast ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de difficultés techniques affectant l’accès au Site et ralentissant ou bloquant la prise de commandes de Produits. 14. Données personnelles Les CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement. Les données à caractère personnel de l’Acheteur qui sont collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par Coloplast, ou conjointement avec la société Coloplast A/S, ayant pour finalités et bases légales - La gestion des commandes de produits bases légales articles 61a et 92a relatifs au consentement et l’article 61b relatif à l’exécution d’un contrat du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD de l’UE - La gestion des demandes d’échantillons bases légales articles 61a et 92a relatifs au consentement et l’article 61b relatif à l’exécution d’un contrat du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD de l’UE - la gestion des envois de communications, documents et outils promotionnels ou éducatifs base légale articles 61a et 92a relatifs au consentement, du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD de l’UE. Pour en savoir plus sur la manière dont Coloplast traite les données à caractère personnel, l’Acheteur peut consulter la note d’information en matière de protection des données personnelles accessible via le lien suivant L’Acheteur peut à tout moment écrire à privacyrequests afin de demander L’accès à ses données La rectification ou la suppression de ses données Des restrictions concernant le traitement de ses données A recevoir ses données dans un format ouvert et lisible par machine portabilité des données Le retrait des consentements donnés à Coloplast pour le traitement de ses données L’exercice des droits ci-dessus n’entraînera aucune conséquence négative pour l’Acheteur. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. L’Acheteur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL, soit sur le site internet de la CNIL depuis le lien hypertexte suivant soit par courrier postal en écrivant à CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. L’Acheteur est par ailleurs informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel » sur le site 15. Réclamations - Règlement des litiges Réclamations Toute réclamation d’un Acheteur au titre d’un achat de Produits, de quelque nature qu’elle puisse être, devra être préalablement adressée au service Service Relations Utilisateurs de Coloplast, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus, afin de trouver une solution amiable. Laboratoires ColoplastService Relations Utilisateurs – ContendLes Jardins du Golf6 rue de Rome93561 Rosny-sous-Bois cedex Médiation de la consommation En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. » Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Pour toute difficulté, l’Acheteur est invité à contacter préalablement Coloplast dans le cadre du traitement des réclamations prévues à l’article des CGV. L’Acheteur pourra faire examiner sa demande par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation dans le secteur des matériels et dispositifs médicaux, dont les coordonnées figurent ci-dessous, étant précisé qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur. Le CMAP pourra être saisi par l’Acheteur d’un litige de consommation en remplissant le formulaire en ligne dédié à la médiation de la consommation, accessible depuis le lien hypertexte suivant par courriel à l’adresse électronique suivante consommation L’Acheteur peut aussi, à ses frais, se faire assister par un conseil. Conformément au Règlement n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement CE n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE règlement relatif au RLLC, l’Acheteur est informé du lien électronique suivant, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges RLL Compétence territoriale En l’absence d’un règlement amiable, tout litige relatif au bon de commande et aux CGV sera porté devant les tribunaux français. Le tribunal territorialement compétent sera celui désigné par l’application des règles prévues dans le Code de procédure civile. Droit applicable Les CGV sont soumises au droit français. ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe au Code de la Consommation, ci-après reproduit, et le renvoyer, par courrier, à l’adresse suivante Laboratoires ColoplastService Relations Utilisateurs ContendLes Jardins du Golf6 rue de Rome93110 Rosny-sous-Bois Cette rétractation doit être exercée au plus tard dans un délai de quatorze jours 14 francs à compter du lendemain de la date de réception des Produits, étant rappelé que si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les coûts directs de renvoi seront pris en charge. - MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l'attention de la société Laboratoires Coloplast, société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est sis Les Jardins du Golf, 6 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois, Je/nous * vous notifie/notifions * par la présente ma/notre * rétractation du contrat portant sur la vente du bien */pour la prestation de services * ci-dessous Commandé le */reçu le * Nom du des consommateurs Adresse du des consommateurs Signature du des consommateurs uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier Date __________________ * Rayez la mention inutile.

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Adresse du cabinet médical 6 Rue De Rome 93110 Rosny-Sous-Bois Honoraires Carte vitale non acceptée Prise en charge Prend des nouveaux patients Présentation du Docteur Ludovic GARNIER Le docteur Ludovic GARNIER qui exerce la profession de Médecin généraliste , pratique dans son cabinet situé au 6 Rue De Rome à Rosny-Sous-Bois. Le docteur ne prend pas en charge la carte vitale Son code RPPS est 10003125290. Le médecin généraliste est le professionnel qui suivra votre état de santé ainsi que celui de votre famille. Choisissez un médecin en qui vous avez confiance et avec lequel vous êtes à l'aise afin de prendre soin de votre santé et de votre bien-être. En utilisant les filtres sur Doctoome, vous pourrez trouver un médecin proche de chez vous qui accepte de nouveaux patients et pour les plus nomades, choisissez-en un qui pratique la téléconsultation. Prenez un rendez-vous en ligne dès à présent avec le Dr Ludovic GARNIER .

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organismes financier ✆ TÉLÉPHONE 21 Rue du Général Leclerc93220 Gagny Boutique en ligne ncFax 01 43 02 38 33 L'établissement TRESORERIE DE GAGNY DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés Société TRESORERIE LE BLANC-MESNIL DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier ✆ TÉLÉPHONE 37 Avenue de la République93150 Le Blanc-Mesnil Boutique en ligne ncFax 01 48 65 92 52 L'établissement TRESORERIE LE BLANC-MESNIL DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés Société 10EME BRIGADE DEPART VERIF LE BLANC MESNIL DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 50 Allée des IMPRESSIONNISTES93420 Villepinte Boutique en ligne ncFax L'établissement 10EME BRIGADE DEPART VERIF LE BLANC MESNIL DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 15 avr. 2014, l'éffectif est d'env. 6 à 9 salariés Société 1ERE BDV AUBERVILLIERS DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 87 Boulevard FELIX FAURE93300 Aubervilliers Boutique en ligne ncFax L'établissement 1ERE BDV AUBERVILLIERS DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés Société 3EME BDV BOBIGNY DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 7 Rue ERIK SATIE93000 Bobigny Boutique en ligne ncFax L'établissement 3EME BDV BOBIGNY DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 6 à 9 salariés Société 4EME BDV LIVRY-GARGAN DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 21 Rue PHILIPPE LEBON93190 Livry-Gargan Boutique en ligne ncFax L'établissement 4EME BDV LIVRY-GARGAN DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 6 à 9 salariés Société 6EME BDV PANTIN DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 32 Rue DELIZY93500 Pantin Boutique en ligne ncFax L'établissement 6EME BDV PANTIN DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 6 à 9 salariés Société 7EME BDV PANTIN DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 32 Rue DELIZY93500 Pantin Boutique en ligne ncFax L'établissement 7EME BDV PANTIN DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 6 à 9 salariés Société AGENCE LOCALE DE LIVRY GARGAN Administrations Economie Finances - organismes financier 33 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN93190 Livry-Gargan Boutique en ligne ncFax L'établissement AGENCE LOCALE DE LIVRY GARGAN a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société AGENCE LOCALE DE NEUILLY-MARNE Administrations Economie Finances - organismes financier 10 RUE JEAN PERRIN93330 Neuilly-sur-Marne Boutique en ligne ncFax L'établissement AGENCE LOCALE DE NEUILLY-MARNE a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société AGENCE LOCALE EPINAY SUR SEINE Administrations Economie Finances - organismes financier 34 B AVENUE SALVADOR ALLENDE93800 Épinay-sur-Seine Boutique en ligne ncFax L'établissement AGENCE LOCALE EPINAY SUR SEINE a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société AGENCE LOCALE LE BLANC MESNIL Administrations Economie Finances - organismes financier AVENUE DESCARTES93150 Le Blanc-Mesnil Boutique en ligne ncFax L'établissement AGENCE LOCALE LE BLANC MESNIL a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société ALE DE SAINT OUEN Administrations Economie Finances - organismes financier 44 AVENUE DU CAPITAINE GLARNER93400 Saint-Ouen Boutique en ligne ncFax L'établissement ALE DE SAINT OUEN a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société ALE PANTIN Administrations Economie Finances - organismes financier 32 RUE DELIZY93500 Pantin Boutique en ligne ncFax L'établissement ALE PANTIN a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, Société ANTENNE SIEGE ASP MONTREUIL ASP Administrations Economie Finances - organismes financier 12 RUE HENRI ROL TANGUY93100 Montreuil Boutique en ligne ncFax L'établissement ANTENNE SIEGE ASP MONTREUIL ASP a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 1 avr. 2009, l'éffectif est d'env. 100 à 199 salariés Société ASS COLLECTIV TERRITORIALES EST PARISIEN ACTEP Administrations Economie Finances - organismes financier 20 RUE CLAUDE PERNES93110 Rosny-sous-Bois Boutique en ligne ncFax L'établissement ASS COLLECTIV TERRITORIALES EST PARISIEN ACTEP a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Association déclarée , 8413Z , crée le 1 sept. 2000, siège principal. Société ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR Administrations Economie Finances - organismes financier 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE93210 Saint-Denis Boutique en ligne ncFax L'établissement ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Association déclarée, reconnue d'utilité publique, 8413Z , crée le 28 mai 2001, siège principal. Société AULNAY SOUS BOIS Administrations Economie Finances - organismes financier 135 RUE JACQUES DUCLOS93600 Aulnay-sous-Bois Boutique en ligne ncFax L'établissement AULNAY SOUS BOIS a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 1 oct. 2011, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société AVS PLACEMENT TECHNICIENS Administrations Economie Finances - organismes financier 21 AVENUE DU STADE DE FRANCE93210 Saint-Denis Boutique en ligne ncFax L'établissement AVS PLACEMENT TECHNICIENS a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 1 oct. 2015, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société BOBIGNY Administrations Economie Finances - organismes financier 49 RUE MIRIAM MAKEBA93000 Bobigny Boutique en ligne ncFax L'établissement BOBIGNY a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 1 janv. 2015, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société CDI NEUILLY-SUR-MARNE DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 5 Rue MARTYRS de la DEPORTATION93330 Neuilly-sur-Marne Boutique en ligne ncFax L'établissement CDI NEUILLY-SUR-MARNE DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société CENTRALE DE COGENERATION SMREC Administrations Economie Finances - organismes financier 3 AVENUE DU GENERAL LECLERC93120 La Courneuve Boutique en ligne ncFax L'établissement CENTRALE DE COGENERATION SMREC a pour activité Production d'électricité, Syndicat mixte ouvert, 3511Z Administration publique tutelle des activités économiques, crée le 1 sept. 2011, Société COMMANDEMENT EXCENTRE CNDFIP ENFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 10 Rue du CENTRE93160 Noisy-le-Grand Boutique en ligne ncFax Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social aut que sécu. soc., Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère hors Défense. Société DGSSI DGFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 10 Rue AUGUSTE BLANQUI93100 Montreuil Boutique en ligne ncFax L'établissement DGSSI DGFIP a pour activité Administration publique générale, Service central d'un ministère , 8411Z , crée le 1 janv. 2016, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés Société DRA ILE DE FRANCE Administrations Economie Finances - organismes financier 3 RUE GALILEE93160 Noisy-le-Grand Boutique en ligne ncFax L'établissement DRA ILE DE FRANCE a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 1 août 2010, l'éffectif est d'env. 500 à 999 salariés Société DSE ET DPI Administrations Economie Finances - organismes financier 17 RUE HECTOR BERLIOZ93000 Bobigny Boutique en ligne ncFax L'établissement DSE ET DPI a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, Société INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE INAO Administrations Economie Finances - organismes financier 12 RUE HENRI ROL TANGUY93100 Montreuil Boutique en ligne ncFax L'établissement INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE INAO a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 1 déc. 2010, l'éffectif est d'env. 100 à 199 salariés, siège principal. Société PCE ANTENNE DE PANTIN DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 32 Rue DELIZY93500 Pantin Boutique en ligne ncFax L'établissement PCE ANTENNE DE PANTIN DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 19 juin 2017, Société PCE ANTENNE LE RAINCY DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 22 Allée de L EGLISE93340 Le Raincy Boutique en ligne ncFax L'établissement PCE ANTENNE LE RAINCY DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 19 juin 2017, Société PCE ANTENNE LIVRY GARGAN DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 21 Rue PHILIPPE LEBON93190 Livry-Gargan Boutique en ligne ncFax L'établissement PCE ANTENNE LIVRY GARGAN DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 19 juin 2017, Société PCE BLANC MESNIL DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 50 Allée des IMPRESSIONNISTES93420 Villepinte Boutique en ligne ncFax L'établissement PCE BLANC MESNIL DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 7 déc. 2016, Société PCE MONTREUIL DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 29 B Rue PARMENTIER93100 Montreuil Boutique en ligne ncFax L'établissement PCE MONTREUIL DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 19 juin 2017, Société PCE NOISY-LE-SEC DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 1 Rue SAINT DENIS93130 Noisy-le-Sec Boutique en ligne ncFax L'établissement PCE NOISY-LE-SEC DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 19 juin 2017, Société PCE SAINT-DENIS DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 33 Rue AUGUSTE POULLAIN93200 Saint-Denis Boutique en ligne ncFax L'établissement PCE SAINT-DENIS DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 19 juin 2017, Société POLE EMPLOI Administrations Economie Finances - organismes financier 139 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER93120 La Courneuve Boutique en ligne ncFax L'établissement POLE EMPLOI a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société POLE EMPLOI Administrations Economie Finances - organismes financier 5 RUE KLEBER93100 Montreuil Boutique en ligne ncFax L'établissement POLE EMPLOI a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 100 à 199 salariés Société POLE EMPLOI Administrations Economie Finances - organismes financier 8 RUE DU MARECHAL JUIN93160 Noisy-le-Grand Boutique en ligne ncFax L'établissement POLE EMPLOI a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société POLE EMPLOI Administrations Economie Finances - organismes financier 5 AVENUE DU COLONEL FABIEN93200 Saint-Denis Boutique en ligne ncFax L'établissement POLE EMPLOI a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société POLE EMPLOI Administrations Economie Finances - organismes financier 188 AVENUE JEAN LOLIVE93500 Pantin Boutique en ligne ncFax L'établissement POLE EMPLOI a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société POLE EMPLOI CLICHY SOUS BOIS Administrations Economie Finances - organismes financier 8 ALLEE ROMAIN ROLLAND93390 Clichy-sous-Bois Boutique en ligne ncFax L'établissement POLE EMPLOI CLICHY SOUS BOIS a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 1 févr. 2014, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés Société POLE EMPLOI DSI Administrations Economie Finances - organismes financier 70 RUE DE LAGNY93100 Montreuil Boutique en ligne ncFax L'établissement POLE EMPLOI DSI a pour activité Administration publique tutelle des activités économiques, Établissement public national à caractère administratif , 8413Z , crée le 19 déc. 2008, l'éffectif est d'env. 250 à 499 salariés Société SCN COPERNIC DGFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 4 Avenue MONTAIGNE93160 Noisy-le-Grand Boutique en ligne ncFax L'établissement SCN COPERNIC DGFIP a pour activité Administration publique générale, Service central d'un ministère , 8411Z , crée le 1 sept. 2010, l'éffectif est d'env. 3 à 5 salariés Société SD-FDL-AGRI BOBIGNY DDFIP Administrations Economie Finances - organismes financier 7 Rue ERIK SATIE93000 Bobigny Boutique en ligne ncFax L'établissement SD-FDL-AGRI BOBIGNY DDFIP a pour activité Administration publique générale, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8411Z , crée le 1 mars 2010, Pagination

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